guide pratique des procédures
Quatrième de
couverture
Chaque chapitre de ce guide correspond à une procédure particulière relative au POS. Chaque procédure est décrite au regard des actes administratifs qui marquent les étapes de son avancement. En outre, ce guide contient un certain nombre de schémas et d'exemples de délibérations, d'arrêtés et de lettres, relatifs à chaque acte de la procédure.
