Collection(s) : Pratique du droit
Paru le 12/05/2004 | Broché 285 pages
Professionnels
Depuis l'adoption de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), les communes ont en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Succédant aux plans d'occupation des sols, ces outils visent à mieux structurer l'espace communal et à favoriser la notion de développement durable.
Ce cadre juridique est aujourd'hui complété par la loi de juillet 2003.
Densifier en ville car l'espace y est cher est une intention a priori louable. Il reste à apprécier les modalités de mise en oeuvre.
Toutefois l'espace n'est-il pas plus pertinent à appréhender dans une approche intercommunale ? Comment intégrer des normes juridiques supérieures au PLU, telles que les lois montagne, littoral, aérodromes ? Quelle procédure d'élaboration adopter ? Quelle est la fonction du règlement et que faire figurer dans les différents articles ?
Alain Maillard tente une synthèse entre le cadre juridique qui doit s'appliquer et une mise en pratique toujours complexe en raison des innovations légales. Praticien des collectivités territoriales et formateur depuis de nombreuses années en cette matière, ils donnent un complément à l'ouvrage "Le nouveau droit de l'urbanisme" de Dominique Pipard-Thavez paru dans cette même collection.
Les directeurs des services d'urbanisme, les acteurs locaux tant au niveau communal qu'intercommunal, les élus locaux et les responsables des associations trouveront un outil pratique et concret.
À l'aide de schémas, de modèles de délibérations, de cas pratiques, ces auteurs cherchent à prévenir le contentieux et favoriser une vision stratégique de l'aménagement local.
Francis Pian Directeur de collection
