Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Paru le 28/11/2011 | Broché XXV-803 pages
Professionnels
préface de Dominique Ritleng
Le pouvoir constituant européen
L'expression pouvoir constituant européen semble receler une contradiction indépassable, dans la mesure où elle associe une notion forgée dans le cadre de l'État à une entité dépourvue de la qualité étatique. En témoigne le fait que la constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire, impliquée par la méthode fonctionnaliste initiale, s'est développée de manière endogène, en évitant le recours au concept de pouvoir constituant. De même, le processus ayant mené à l'adoption du traité établissant une constitution pour l'Europe ne peut être considéré comme la manifestation d'un pouvoir constituant véritable.
Pour autant, le concept de pouvoir constituant ne semble pas indissolublement lié à l'État, qui n'est que la forme historique dans lequel ce concept a vu le jour. L'examen des notions clefs de la théorie générale de l'État montre en effet que ce concept peut être transposé en dehors de la sphère étatique. Ces enseignements offrent la possibilité d'entrevoir la manifestation d'un pouvoir constituant des peuples européens, fondateur d'une Un ion européenne modelée à l'image de la Fédération. Restituer aux citoyens le pouvoir d'adopter la norme fondatrice de l'ordre juridique communautaire permettrait alors de répondre au déficit démocratique de la construction européenne.
Gaëlle Marti,
Maître de conférences en droit public à l'Université Nancy 2.
