Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République
Collection(s) :
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Paru le
01/07/1999 |
Broché 538 pages
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préface Jean-Louis Thiébault
Quatrième de
couverture
La Constitution de 1958 évoque expressément l'arbitrage mais au profit du chef de l'Etat. Cela ne fait pas pour autant du pouvoir homonyme exercé par le Premier ministre un objet extra-juridique, inconnu du droit constitutionnel français : il s'agit bien d'une modalité de la direction gouvernementale, dévolue par l'article 21 du texte constitutionnel au chef du gouvernement.
