Collection(s) : Logiques juridiques
Paru le 28/08/2023 | Broché 462 pages
Professionnels
préface de Louis Balmond
Le pouvoir de décision du Comité des droits de l'homme des Nations Unies
La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du CDH vient du constat d'une méconnaissance générale de la véritable portée de son mandat. Une situation qui impacte négativement la traduction de son oeuvre dans les réalités sociales. Cette étude montre que, malgré les limites imposées au CDH par sa norme constitutive, le PIDCP de 1966, son action occupe une place considérable dans la protection internationale des droits humains.
Pour parvenir à cette fin, on note que le CDH a adopté des techniques interprétatives et des méthodes qui lui ont valu l'attention de divers organes tiers de protection des droits humains. Cette perception sur l'oeuvre de l'interprète universel est un facteur qui renforce sa légitimité et l'autorité de son pouvoir de décision. Toutefois, afin de pallier l'absence formelle de force obligatoire de ses constatations, le CDH poursuit son entreprise de légitimation en conférant à son activité contentieuse une texture comparable à celle d'une juridiction internationale. Le but étant de faire accepter ses prononcés par les destinataires.
Nous soulignons suivant cette logique, l'importance que les États franchissent un nouveau cap en DIDH en créant une juridiction internationale unique en la matière. À défaut, il devient urgent que tout le système conventionnel onusien de droits humains soit rationalisé pour une protection effective des droits humains.
Komla Bassah est docteur en droit international public de l'Université de Toulon (France), spécialité droit international des droits humains. Il est actuellement Conseiller régional en droits humains et protection de la société civile chez Oxfam in Africa (OiA). komlabassah@outlook.fr
