Collection(s) : Droit & sciences politiques
Paru le 09/05/2008 | Broché 401 pages
Professionnels
préface Philippe Blacher
Le Président du tribunal administratif
De nombreuses réformes ont, depuis 50 ans, bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l'émergence d'un personnage déterminant au sein des juridictions administratives de première instance, le président du tribunal administratif. Cette étude permet d'apporter un élément de réponse quant à la place qu'occupe la juridiction administrative dans notre collectivité ainsi que les attentes auxquelles aspirent les administrés. A l'instar des présidents de tribunaux civils ou commerciaux, le président de la juridiction administrative de première instance dispose désormais de pouvoirs élargis, tant sur le plan des attributions administratives et budgétaires que sur le plan juridictionnel. Son statut et sa place au sein de la justice française restent cependant encore à préciser. L'approche juridictionnelle, puis l'analyse des compétences du président du tribunal administratif permettent de dresser un premier bilan des différentes réformes mises en oeuvre ces dernières années. L'accélération de l'instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n'occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place même du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d'une justice administrative par trop discrète. Cette somme d'interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L'émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd'hui fondamentale.
