Collection(s) : Droit des collectivités territoriales
Paru le 19/08/2019 | Broché 252 pages
Professionnels
préface de Charles-André Dubreuil
Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'État unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité.
Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.
Par une approche organique et matérielle et à partir d'une vision chronologique, cet ouvrage analyse les évolutions du droit de la décentralisation. Nous observons ainsi une réelle complexification de celui-ci. Ce phénomène engendre notamment des ruptures juridiques avec les principes d'égalité entre collectivités territoriales et d'unité des catégories de collectivités. Les bouleversements observés et les réformes futures envisagées laissent entrevoir de nouvelles interrogations sur la notion même de décentralisation.
À 37 ans, Jean-Christophe Cervantès, autodidacte, s'est d'abord orienté vers le milieu associatif avant d'exercer le métier de collaborateur d'élus dans deux conseils régionaux. En 2016, il reprend un cursus universitaire à l'École de droit de Clermont-Ferrand pour obtenir un Master de droit public. Il occupe actuellement un contrat doctoral auprès de l'Université Clermont Auvergne et du Centre Michel de l'Hospital en vue d'une thèse de droit public portant sur le droit à la différenciation territoriale.
