Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier
Collection(s) :
Bibliothèque de science financière
Paru le
27/06/2000 |
Broché XI-421 pages
Professionnels
43.30 €
Disponible - Expédié sous 5 jours ouvrés
préface Paul Amselek
Quatrième de
couverture
Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membres de l'Union européenne...) puis présente la remise en cause de ce principe par diverses dérogations.