Collection(s) : Finances publiques
Paru le 01/08/2012 | Broché 711 pages
Professionnels
préface de Gilbert Orsoni
Le principe de sincérité budgétaire
Construction empirique » le principe de sincérité budgétaire » issu de la Déclaration de 1789, est invoqué dès le début du parlementarisme à l'appui des pouvoirs des chambres. En partie conceptualisé par la doctrine des IIIème et IVème Républiques, c'est avec le Conseil constitutionnel que le principe est introduit de façon prétorienne dans le bloc de constitutionnalité issu de la Constitution de 1958 et de l'ordonnance du 2 janvier 1959.
La « LOLF » consacre la sincérité en tant que principe relatif aux lois de finances, mais ne règle pas définitivement la question de sa valeur. C'est l'analyse de la jurisprudence constitutionnelle qui révèle le rehaussement du principe au rang constitutionnel et l'élargissement de son champ d'application.
Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Appliqué à l'équilibre des lois de finances et à l'information, il modernise le cycle budgétaire et financier, adaptant les lois de finances aux exigences posées par la LOLF, avec sa logique de performance. Il autorise une plus grande liberté de gestion et le pilotage global des finances publiques tout en renforçant le cadre de contrôle, d'évaluation et d'audit des politiques publiques.
Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'État et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. La crise financière érige la sincérité en condition préalable de la bonne gouvernance et de la coordination des politiques budgétaires des Etats européens.
Le présent ouvrage étudie la sincérité, élevée au rang de principe cardinal des finances publiques et révèle ses ambiguïtés. Il s'adresse aux chercheurs mais aussi aux acteurs de la sphère publique qui mettent en oeuvre la LOLF et, par conséquent, la sincérité. Il permettra à tout un chacun de se familiariser avec les problématiques soulevées par un principe polymorphe en constante mutation qui tend à irradier l'ensemble du processus budgétaire et de comprendre les enjeux nouveaux de la soutenabilité et de la performance publiques et leurs relations avec les processus de contrôle et d'évaluation qui se renforcent aux niveaux national et international.
Laurent Pancrazi est docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Ancien attache d'enseignement et de recherche, il est actuellement Chargé de cours et Avocat à la Cour d'appel de Paris. Il a notamment assuré un cours de finances publiques et des enseignements en finances locales, en droit fiscal interne et en droit fiscal européen à la faculté de Paris II.
