Collection(s) : Libertés, auteurs et média
Paru le 05/05/2011 | Broché 206 pages
Public motivé
Le débat public français a nouvellement été enrichi d'une référence à la « gratuité de la culture ». Par hypothèse, la réflexion sur la « gratuité de la culture » intéresse et implique le droit et l'économie, même si c'est pour conclure avec l'ensemble des travaux réunis dans ce volume que ce concept a une ambiguïté foncière et un degré de généralité qui ne permet guère de lui prêter un sens générique. Cette difficulté est accusée, notamment, par la non-extériorité de la gratuité au droit de la propriété intellectuelle, par l'extrême variété des « tuyaux » contractuels empruntés par les activités culturelles, par les différents types de prix et de sommes (redevances, taxes fiscales ou parafiscales) exigés par ceux des services publics culturels qui assortissent à une contrepartie les prestations qu'ils offrent à leurs usagers, par l'appropriation industrielle et concurrentielle de certaines activités culturelles, ainsi que leur forte connexité avec les médias et leur justiciabilité d'un droit international économique ou d'un droit communautaire. L'état des lieux ainsi proposé ne préjudicie cependant pas aux anticipations des prospectivistes sur la place et le rôle de la gratuité dans le droit et l'économie de la culture au XXIe siècle.
Éric Baron, Avocat au Barreau de Paris./ Pierre-Jean Benghozi, Directeur de recherche au CNRS, Professeur à l'École polytechnique (Chaire Innovation et Régulation des Services Numériques)./ Lucien Castex, Chercheur-doctorant au Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia de l'Université Panthéon-Assas, ATER en droit privé à l'Université de Dijon./ Laurent Coq, Musicien de Jazz et compositeur professionnel./ Gilles de Boisséson, Avocat au Barreau de Paris./ Benoît Delaunay, Professeur agrégé de droit public à l'Université de Poitiers./ Pierre Deprez, Avocat au Barreau de Paris, chargé d'enseignement à Sciences Po (École de communication)./ Emmanuel Derieux, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)./ Jean-David Dreyfus, Professeur de droit public à l'Université Paris-Dauphine, Directeur adjoint de l'Institut Droit Dauphine (i2d)./ Estelle Limoge, Diplômée de l'Institut d'études politiques de Lyon, chargée de mécénat à la Fondation partenariale de l'Université de Cergy-Pontoise./ Pascal Mbongo, Président de l'Association française de droit des médias et de la culture, Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Poitiers./ Mathieu Perona, Enseignant-chercheur à l'École d'économie de Paris et à Sciences Po./ Jean-Michel Tobelem, Docteur en gestion, Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et d'études supérieures de droit public, Directeur d'Option Culture.
