Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/01/2001 | Broché 110 pages
Professionnels
édition Ademe
Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets.
Cette obligation ne souffre aucune exception, que la compétence ait été transférée en partie ou en totalité à un EPCI ou que la gestion ait été déléguée ou non à une entreprise privée.
Mais attention : ce rapport n'est pas à confondre avec celui fourni par le délégataire du service public, qui doit remettre avant le 1er juin un rapport comportant une analyse sur le plan financier et sur la qualité du service rendu.
La nouvelle édition de ce dossier prend en compte la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité), qui modifie les seuils pour l'information de la population, et la circulaire du 13 juin 2002 relative aux transferts de compétence et aux modalités d'institution de la TOM et de la redevance. Il présente également des références aux coûts de gestion issus de l'étude ADEME-AMF.
Recommandé par l'ADEME, il donne des conseils pratiques et propose un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre document ou de connaître les informations que vous devez présenter à votre conseil municipal.
Joël Graindorge, ingénieur diplômé de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement.
Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il est depuis quelques années directeur général des services techniques dans une communauté d'agglomération de 82 000 habitants.
Ses fonctions l'ont amené non seulement à élaborer dès 1990 un schéma directeur global de tri et valorisation des déchets ménagers, mais aussi à mettre en place les services nécessaires à sa réalisation dans le cadre de régies directes.
Collaborateur de La Lettre du cadre territorial, il a été à l'initiative, depuis 1990, de voyages d'études sur la gestion des déchets ménagers en France et en Europe (Pays-Bas, Allemagne et Suisse). Il est également rédacteur en chef des Fiches pratiques techniques.
