Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Paru le 30/11/2023 | Broché 349 pages
Professionnels
préface de Jean-Jacques Taisne
Le rebond du débiteur
Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique
Très tôt, il est apparu que l'exclusion, la neutralisation et l'humiliation du débiteur défaillant paralysaient l'efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ».
Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d'un statut privilégié. Le choix d'une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l'orientation similaire qu'ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ».
Si l'étude tend à démontrer l'existence d'un droit au rebond, l'objectif est-il réellement atteint ?
Docteure en droit privé rattachée au CRDP - Centre René Demogue de l'Université de Lille, Sarah Toubal a enseigné le droit des obligations, des contrats, de la responsabilité civile et de la consommation. Elle officie depuis plusieurs années auprès du ministère de la Justice en qualité de juriste-assistante au sein d'une cour d'appel.
