Collection(s) : Droit & sciences politiques
Paru le 01/06/2013 | Broché 236 pages
Professionnels
préface de Michel Veuthey
Le Recours à la légitime défense contre le terrorisme international
Le recours à la légitime défense pour lutter contre les actions terroristes n'est pas sans difficulté. Certes, ce mécanisme s'exerce aisément lorsque l'auteur de ces attaques est un État agissant de lui-même, ou sous couvert d'une organisation terroriste (agression indirecte). Mais qu'en est-il lorsque celui-ci se rend coupable d'un simple soutien (rogue State) ? Ou d'un hébergement, même involontaire (failed State) ? Le droit international autorise-t-il l'État victime à riposter, alors même que l'État qu'il vise n'est pas coupable d'une agression armée ? Enfin l'État peut-il invoquer une légitime défense préventive qui le laisserait seul juge de l'appréciation de la menace ?
Dans cet ouvrage, Vianney Silvy décrit avec précision le régime juridique de la légitime défense tel que définit à l'article 51 de la Charte des Nations Unies et interprété par la Cour internationale de Justice. Il étudie les différents cas où ce mécanisme peut être invoqué utilement pour riposter à une attaque terroriste, et montre combien les conceptions qui visent à accroître dangereusement la marge d'appréciation des États sont opportunistes.
Le Recours à la légitime défense contre te terrorisme international est un ouvrage complet et le fruit de recherches approfondies sur ce sujet complexe.
