Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/12/2009 | Broché 87 pages
Public motivé
Le recours pour excès de pouvoir
La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte.
Cette procédure est très utilisée par les citoyens, les entreprises et les associations contre les actes de l'administration, mais aussi par l'administration elle-même contre les actes d'une autre administration ou de l'État. Cet ouvrage fait la synthèse de la procédure de « recours pour excès de pouvoir ».
Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de recours, de moyens d'irrecevabilité, de moyens de légalité interne et externe...
Il est enrichi de nombreuses jurisprudences extrêmement récentes. Le but de l'ouvrage est d'apporter un éclairage théorique mais aussi pratique sur les cas d'utilisation de la procédure et sur le déroulement de la procédure elle-même.
Il peut permettre de comprendre les tenants et aboutissants d'une procédure lorsqu'un avocat est désigné, mais il est tout aussi précieux si le requérant veut agir seul, sans l'aide d'un avocat.
Patrice Cossalter est avocat à la cour. Il travaille à titre quasi exclusif pour les collectivités locales et leurs partenaires. Il exerce au sein de la société d'avocats Légitima. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur le contentieux administratif.
