Collection(s) : Thèmes et commentaires
Paru le 23/01/2013 | Broché VIII-174 pages
Professionnels
avec les contributions de Dominique d'Ambra, Florence Benoît-Rohmer, Constance Grewe et al.
La réforme constitutionnelle de 2008 fait participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. La loi organique de 2009 les prive au profit du Conseil constitutionnel de certains pouvoirs et la Cour de cassation n'a pas manqué de réagir. Le protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme ne restera pas sans effet sur l'office des juges nationaux et permettra l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Comment organiser la protection de ces droits entre les deux cours européennes ?
Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel en droit interne et en droit européen est nécessaire, elle doit comprendre un examen de la situation prévalant dans d'autres États en Europe. C'est l'objet de cet ouvrage.
L'analyse porte sur l'évolution des pouvoirs des cours suprêmes et des rapports qu'elles entretiennent entre elles. L'organisation pyramidale des ordres de juridiction ne suffit plus à régler ces problèmes. Des relations horizontales, diagonales apparaissent dans l'ordre juridique national et au-delà des frontières. Mais la réflexion n'est pas limitée à cette évolution. La modification de l'office du juge a des conséquences sur le sort du justiciable qui sont étudiées dans les différents contentieux.
