Le référendum d'initiative populaire : proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 1050 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8027-6560-8
EAN : 9782802765608

Le référendum d'initiative populaire

proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France

de

chez Bruylant

Collection(s) : A la croisée des droits

Paru le | Broché

Professionnels

125.00 Indisponible

préface de Denys de Béchillon


Quatrième de couverture

Texte remanié d'une thèse qui examine à la lumière du droit interne et du droit étranger, les principes institutionnels du référendum d'initiative populaire en France à partir des contraintes du droit positif. L'auteur met en lumière les interrogations que peut soulever l'introduction d'une telle procédure au sein de nos institutions et montre comment elles peuvent être résolues.