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Paru le 24/02/2015 | Broché 236 pages
Professionnels
préface de Didier Reynders
Le régime du tax shelter
Le régime du Tax Shelter, tel qu'il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l'adoption de la loi du 12 mai 2014.
Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.
Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.
L'ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.
Il est susceptible d'intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l'audio-visuel.
Patrick della Faille est avocat au Barreau de Bruxelles, associé au sein du cabinet Lydian. Il est spécialisé en Corporate et Finance et est actif dans le secteur du Tax Shelter depuis la création du régime en 2002.
