Le Régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 538 pages
Poids : 952 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782711123650

Le Régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle

de

chez Litec

Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise

Paru le | Broché 538 pages

54.10 Indisponible

préface Jacques Raynard


Quatrième de couverture

L'étude examine, dans une première partie, les différents modes de réservation privative reconnus par le droit français, puis, dans une deuxième partie, l'aménagement de la situation d'indivision née de la coexistence de plusieurs droits exclusifs sur l'oeuvre audiovisuelle.

Du même auteur : Christine Hugon