Collection(s) : Collection genevoise
Paru le 04/10/2022 | Broché IX-782 pages
Professionnels
préface Laurence Boisson de Chazournes, Brusil Miranda Metou
Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose en effet, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime, dont les biens qui en sont l'objet et les ordres juridiques impliqués. Cette diversité peut-on penser, ferait obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n'en est pourtant rien. Une analyse du droit et la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories, les pratiques d'États hôtes, jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle de fortes convergences. La diversité formelle est atténuée par une certaine unité matérielle.
Il existe un droit commun des biens des organisations internationales. Il s'agit d'un régime sui generis, fait de constantes et de variables, de l'un et du multiple, tant dans son énoncé que dans son application. C'est un régime riche, diversifié, mais cohérent. La diversité n'étant pas un facteur de différence, mais de complexité.
