Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Paru le 10/05/2019 | Broché 452 pages
Professionnels
François Adriaensen, Florence Burniaux, Jean-Claude Burniaux et al.
Le règlement collectif de dettes
Cette chronique de jurisprudence a été écrite par une équipe pluridisciplinaire composée d'avocats, médiateurs de dettes et magistrats, qui ont une expérience professionnelle dans le contentieux du règlement collectif de dettes, depuis de nombreuses années.
Elle a pour fil rouge constamment de mettre au service de toute personne susceptible de pratiquer le règlement collectif de dettes, des solutions jurisprudentielles et doctrinales aux questions inhérentes à ce contentieux en perpétuel mutation.
Les questions abordées sont nombreuses, notamment :
Les auteurs répondent à ces questions par l'analyse de la jurisprudence entre 2011 et 2017 outre les querelles doctrinales en prenant position mais en ayant toujours le souci de confronter les thèses en présence et en gardant un esprit critique.
Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens du règlement collectif de dettes : justiciables, médiateurs de dettes, avocats, magistrats, huissiers, notaires, organismes divers, CPAS, etc. dans la mesure où la pratique de ce contentieux a été cernée au plus près de l'actualité judiciaire tant en doctrine qu'en jurisprudence.
Toute personne pourra à la lecture de cet ouvrage, déterminer si à travers les décisions citées la finalité du règlement collectif de dettes, voulue par le législateur, a été atteinte.
Cette finalité est double, faut-il le rappeler :