Le règlement intérieur
définitions, clauses, mise en place
Collection(s) :
Le droit au quotidien
Paru le
26/03/2005 |
Broché 95 pages
Tout public
6.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Présente tous les aspects de la législation du règlement intérieur : les clauses pouvant ou non figurer dans ce document, la procédure de mise en place et les modalités à accomplir, le contrôle de l'inspecteur du travail et du conseil de prud'hommes, etc. De nombreux exemples pratiques.