Le règlement intérieur : définitions, clauses, mise en place

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 95 pages
Poids : 210 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
EAN : 9782732880068

Le règlement intérieur

définitions, clauses, mise en place

de

chez De Vecchi

Collection(s) : Le droit au quotidien

Paru le | Broché 95 pages

Tout public

6.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Présente tous les aspects de la législation du règlement intérieur : les clauses pouvant ou non figurer dans ce document, la procédure de mise en place et les modalités à accomplir, le contrôle de l'inspecteur du travail et du conseil de prud'hommes, etc. De nombreux exemples pratiques.