Le renoncement en droit public

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 234 pages
Poids : 370 g
Dimensions : 16cm X 23cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-36170-219-9
EAN : 9782361702199

Le renoncement en droit public

chez Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole

Collection(s) : Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Paru le | Broché 234 pages

Professionnels

20.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Ces contributions veulent déterminer les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Elles portent une attention particulière aux modalités du renoncement fait par l'individu et du renoncement fait par des personnes publiques.