Collection(s) : Notes de cours
Paru le 25/07/2014 | Broché 361 pages
Public motivé
préface de Benjamin Mulamba Mbuyi
Le rôle du juge administratif congolais
Dans l'émergence de l'État de droit
L'État de droit est un credo des États modernes et est considéré comme une des caractéristiques des États à l'époque contemporaine. Il est partout à construire et à inventer. Il sous-tend entre autres la subordination et des gouvernants et des gouvernés au droit et prône l'éradication de l'arbitraire. Le socle de l'État de droit est constitué notamment par la garantie des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la séparation des pouvoirs et le contrôle de la constitutionnalité des lois. Ce qui postule aussi bien le respect du statut des gouvernants et des gouvernés.
Au demeurant. l'État de droit implique que la décision des organes de l'État est, à tous les niveaux, limitée par l'existence des normes juridiques supérieures, dont le respect est garanti par le juge (constitutionnel, administratif ou judiciaire). En effet, le juge en général et le juge administratif en particulier sont des artisans de l'État de droit. Le contrôle juridictionnel qu'ils exercent sur l'administration demeure la garantie effective de l'État de droit et en conditionne la réalisation.
Par sa mission délicate, après saisine, d'annuler les décisions des autorités administratives qui causent grief aux administrés, lesquelles sont attentatoires aux droits et libertés fondamentaux des citoyens et la condamnation de la toute puissante administration à réparer les préjudices causés aux administrés, le juge administratif incarne un rôle cardinal dans l'émergence de l'État de droit. Et le champ d'études s'est étendu à la République Démocratique du Congo, État dans lequel la tâche de ce juge est émaillée de beaucoup d'embûches qui nécessitent d'être extirpés afin de baliser la voie vers l'émergence d'un État de droit, gage de paix et facteur de développement que tout le monde attend de tous ses voeux.
Docteur en Droit de l'Université de Kinshasa, Zacharie Ntumba Musaka est aussi diplômé d'Études Supérieures en Droit public et Licencié en Droit de l'Université de Kinshasa. Il est Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa et enseigne dans plusieurs universités en RDC. Directeur-adjoint chargé de la Recherche au Centre de Recherche interdisciplinaire pour la Promotion et la Protection des Droits de l'Homme en Afrique Centrale (CRIDHAC), il est aussi avocat au Barreau de Kinshasa/ Gombe et conseil à la Cour Pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas).
