Rayon Justice et droit pénal
Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations : étude de droit comparé (France-Angleterre)

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 706 pages
Poids : 1089 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-38600-073-7
EAN : 9782386000737

Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations

étude de droit comparé (France-Angleterre)


Paru le
Broché 706 pages
préface de Dimitrios Giannoulopoulos et Raphaële Parizot
avant-propos de Lionel Ascensi
Professionnels

Quatrième de couverture

Le recouvrement des avoirs criminels est le nouveau bras armé de l'État dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et la criminalité organisée. Mais cela justifie-t-il de confisquer les comptes bancaires, les crypto-monnaies ou encore le domicile du condamné sans le contrôle du juge pénal ?

Cet ouvrage éclaire les mécanismes, évolutions et lacunes des politiques de recouvrement des avoirs criminels par des réflexions relevant de l'analyse juridique, mais aussi de l'analyse économique du droit ou encore de la politique criminelle.

L'approche de droit comparé adoptée (droit français-droit anglais) met en évidence une marginalisation du juge pénal des deux côtés de la Manche. Afin d'affermir le sens de la peine de confiscation, l'auteur formule de nombreuses propositions reposant sur une plus grande implication du juge.

Biographie

Jérémy Bourgais est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Il est chercheur au Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux (CEJESCO) de l'université de Reims Champagne-Ardenne (URCA).

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