Discernement(s)

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 144 pages
Poids : 190 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-84934-746-1
EAN : 9782849347461

Discernement(s)

chez Mare & Martin

Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles

Paru le | Broché 144 pages

Professionnels

23.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Contributions examinant la notion de discernement dans le droit privé. Les contributeurs l'examinent en tant qu'élément conditionnant la capacité à consentir, élément d'imputabilité d'une faute ou élément atténuant la responsabilité du sujet.