Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel
étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse
Collection(s) :
Collection latine
Paru le
08/05/2023 |
Broché 613 pages
Professionnels
97.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Cet ouvrage cherche à déterminer le seuil de la répression qui marque le passage entre les faits non intentionnels devant être sanctionnés pénalement et ceux qui sont admissibles. Analysant les théories doctrinales du risque autorisé en droit suisse et de l'erreur irréductible en droit français, il propose une amélioration de cette dernière à l'aune des découvertes sur la première.
