Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/05/2000 | Broché 208 pages
Professionnels
Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci s'appuie sur une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi no 92-108 du 3 février 1992.
La loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité vient d'apporter plusieurs modifications d'importance concernant l'exercice des mandats locaux.
Cet ouvrage rassemble tous les textes applicables au statut des maires, adjoints, conseillers généraux et régionaux. Formation, protection sociale et juridique, retraite, régime indemnitaire... tous ces points sont passés en revue.
Publié pour la première fois en 1997 et remis à jour chaque année, il constitue de ce fait un guide indispensable pour que tous les élus aient connaissance des droits attachés à leur fonction.
Administrateur territorial HC honoraire, ancien inspecteur général des services au conseil général de la Moselle, Bernard Perrin est l'un des meilleurs spécialistes du droit de la décentralisation et du droit de la fonction publique, matières qu'il enseigne dans le cadre des activités de formation du CNFPT.
Auteur de nombreux écrits publiés par des revues administratives et juridiques, il siège au comité de rédaction des Cahiers de la fonction publique. Outre Le statut de l'élu local, il est également l'auteur de Décentralisation - le droit et le fait (Inter-Impression, 1986) et La coopération intercommunale - bilan et perspectives (Berger-Levrault, 3e édition en 1999) et coauteur de La fonction publique de A à Z (Berger-Levrault, 1998).
