Paru le 27/06/2013 | Broché 94 pages
Professionnels
Le statut du dirigeant d'entreprise
Le cumul d'un mandai social et d'un contrat de travail n'est pas expressément prohibé par la loi. Toutefois, en pratique, Il est nécessaire d'appliquer plusieurs matières de droit différentes pour vérifier la faisabilité du mécanisme.
Comment Identifier la situation et appliquer les règles de droit ? Comment concilier les règles de droit applicables avec la liberté d'entreprise et le statut de protection du salarié ? Quelles sont les conditions pour que le cumul soit possible et valable ? Quelles en sont les conséquences au niveau du droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit fiscal ? Quels peuvent être également les avantages d'une telle situation ?
L'objectlf de cet ouvrage pratique, jurisprudence et exemples à l'appui, est de répondre à ces questions.
L'ouvrage est destiné aux praticiens - chefs d'entreprise, avocats, directeurs de ressources humaines, chargés du service payroll, administrations, etc. - ainsi qu'aux étudiants.
Annie Elfassi
Avocat à la Cour inscrite au Barreau
de Luxembourg. Elle a une
expérience significative dans le cadre
de litiges commerciaux et droit du
travail et pratique au sein du cabinet
d'avocats Loyens et Loeff,
Luxembourg.
Kheira Mebrek
Diplômée de l'université de Nice
Sophia Antipolis et titulaire d'un
master 2 en Gestion Internationale de
la Fortune. Kheira est conseillère
fiscale spécialisée en fiscalité
personnelle au sein du cabinet
d'avocats Loyens et Loeff,
Luxembourg.
