Collection(s) : Agri Décisions
Paru le 05/06/2013 | Relié XIV-337 pages
Professionnels
Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'une redevance.
Mais il s'agit d'un outil de gestion de l'entreprise agricole complexe, auquel les exploitants et ceux qui les conseillent doivent s'adapter. Au fil des réformes, le législateur tente de répondre aux nouvelles aspirations des parties aux contrats, aux exigences de l'Union européenne, aux réalités du marché et de la mondialisation.
Les auteurs ont tenté de dresser un état des lieux du statut du fermage et de donner aux exploitants-preneurs, aux propriétaires-bailleurs comme aux juristes, les clés essentielles pour appliquer les règles fondamentales et établir un cadre clair pour chacune des parties au contrat.
Aline Guyvarc'h est titulaire d'un doctorat en droit et salariée de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Bernard Peignot est spécialiste en droit rural et avocat à la cour d'appel de Paris. Il a assumé la responsabilité de secrétaire général de l'Association française de droit rural dont il est actuellement le vice-président ainsi que celle de vice-président de la Société des agriculteurs de France.
Patrick Van Damme est expert-comptable, directeur AS76 AGC, chargé d'enseignement à l'IHEDREA et au master de droit européen de l'agriculture à Paris I et préside l'Association française de droit rural en Haute-Normandie.
