Paru le 10/01/2001 | Broché 406 pages
Etudiants
Les pensions de retraite des fonctionnaires sont, depuis dix ans, au cœur du débat politique. Le sujet est des plus sensible : une annonce de projet de réforme a conduit, à la fin de l'année 1995, à la plus vaste grève d'après guerre ! Une transformation de ces «régimes spéciaux» figure pourtant sur l'agenda politique.
Cet ouvrage a pour objet de faire le point du droit qui organise les revenus de vieillesse des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales ; en ce sens, il se veut un document de référence pour quiconque s'intéresse à ce sujet.
Les traits spécifiques du droit positif sont néanmoins incompréhensibles sans une présentation de l'histoire des pensions de retraite de la fonction publique. Un retour sur la genèse et le développement de ces mécanismes de protection sociale, dont il est aujourd'hui peu tenu compte, était fondamental. Il devenait ainsi possible d'analyser les propositions de transformations et/ou d'aménagements des règles juridiques qui gouvernent la matière.
Francis Kessler est maître de conférences de droit privé à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; il est rapporteur du programme d'échanges d'informations dans le domaine de la sécurité sociale (MISSOC) de l'Union européenne.
Carole Moniolle est maître de conférences de droit public à l'université de Picardie, Compiègne.
