Collection(s) : Etudes juridiques
Paru le 29/08/2003 | Broché 254 pages
Professionnels
Les six premiers articles du Code civil, quasiment inchangés depuis 1804, constituent le socle du système de droit français. Cette caractéristique ne signifie pas l'absence de tout débat sur leur modification ou leur actualisation éventuelles. À l'aube du bicentenaire du Code civil, la permanence du Titre préliminaire du Code civil devient la marque de la stabilité du système de droit français. Dès lors, elle autorise une réflexion sur les lectures et interprétations qui en sont données par la doctrine comme par la jurisprudence.
Quand émerge la nécessité de rédiger un code civil, sans aucun doute, il s'agit de répondre à un besoin d'ordonnancement systématique du droit. Il ne s'agit pas de faire simplement oeuvre de codification sous la forme de compilation de textes ou de mesures plus ou moins détaillées. Dans les six premiers articles, sont exposés les principes généraux à partir desquels sont ordonnancées de manière logique et rationnelle les règles de droit ; la particularité première de ce titre préliminaire est alors de signifier les entrecroisements et interactions entre les diverses branches du droit.
De nouvelles approches de ces articles sont nécessaires pour restituer leur portée dans les processus de (re)codification de multiples domaines du droit. Elles consistent à retravailler la question des fondements du droit, de l'élaboration des règles de droit, de la concrétisation des normes, et de l'application des textes juridiques. Elles s'inscrivent ainsi dans l'espace défini par l'intitulé du titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général, en soulignant que la publication et l'application s'entendent au singulier, la question des résultats ou conséquences, des effets donc, se comprend au pluriel permettant l'ouverture aux problématiques de l'effet social d'un texte ou de son retentissement politique voire de sa perception morale.
Danièle Bourcier, Directrice de recherche au CNRSJacques Buisson, Professeur à l'Université Paris VJacques Chevallier, Professeur à l'Université Paris IIMorgane Daury-Fauveau, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules VerneGeorges Fauré, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Picardie Jules VerneGilles J. Guglielmi, Professeur de Droit publicDaniel Gutman, Professeur à l'Université Paris ICharley Hannoun, Professeur à l'Université de Picardie Jules VernePhilippe Jestaz, Professeur à l'Université Paris XIIGeneviève Koubi, Professeur à l'Université de Cergy-PontoiseJosé Lefebvre, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules VerneRémy Libchaber, Professeur à l'Université Paris IEtienne Pataut, Professeur à l'Université de ReimsChristophe Willmann, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne.
