Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien , Bibliothèque du Centre de droit maritime et des transports
Paru le 20/10/2011 | Broché 410 pages
Professionnels
préface Philippe Delebecque
La notion de «transporteur de fait» a vu le jour avec la Convention de Guadalajara du 18 septembre 1961. Cette Convention est remplacée depuis 1999 par celle de Montréal relative au transport aérien international, laquelle définit le transporteur de fait comme : «celui qui, en vertu d'une autorisation donnée par le transporteur contractuel, effectue tout ou partie du transport contractuel, mais n'est pas, en ce qui concerne cette partie, un transporteur successif au sens de la Convention de Montréal ; cette autorisation est présumée sauf preuve contraire». Bien que la notion ait été conçue d'abord dans le transport aérien, elle a fini par se généraliser aux autres modes de transport. Ainsi, le transport maritime, fluvial et ferroviaire se sont inspirés du modèle aérien en utilisant l'expression «transporteur substitué» au lieu de «transporteur de fait». À l'heure actuelle, seul le transport routier ne s'aligne pas sur les autres modes de transport en matière de sous-traitance. Ce mode de transport ne différencie pas le «transporteur contractuel» et le «transporteur de fait». Au total, le «transporteur de fait» se définit toujours par rapport au «transporteur contractuel» et leur distinction s'inscrit dans le cadre de la sous-traitance.
