Collection(s) : Thèmes et commentaires
Paru le 11/02/2009 | Broché VI-121 pages
Professionnels
avec les contributions de Soraya Amrani Mekki, Pierre Bargue, Loïc Cadiet et al. | avec la participation de Elisabeth Baraduc, Pierre Bargue, Nathalie Fricero et al.
Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a peu évolué depuis sa re-création par la loi du 24 mai 1872, il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme «une instance de rencontre et de dialogue».
Les contributions et échanges nés de la rencontre dont ce volume rend compte entre universitaires - français et étrangers -, membres de la Cour de cassation et du Conseil d'État, membres du Tribunal des conflits, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, attestent de la nécessité d'une adaptation de cet «indicateur de compétences» jusqu'alors demeuré en marge des récents mouvements de réforme de la justice.
