Paru le 02/05/2018 | Broché 240 pages
Professionnels
Le vade-mecum des ordonnances « Macron »
La réforme du Code du travail opérée par ce qui est communément appelé « Les Ordonnances Macron » est la plus importante, quantitativement et qualitativement, depuis celle issue des lois Auroux de 1982.
Qualitativement, la réforme est en quête d'équilibre entre les impératifs de protection des salariés et de flexibilité des entreprises. Le coeur de La régulation devient alors l'accord d'entreprise. Les modifications opérées sont majeures, spécialement en matière de rupture du contrat de travail (motif économique, reclassement, procédure, barème d'indemnisation, rupture conventionnelle collective), de représentation du personnel (fusion des DP, du CE et du CHSCT dans le CSE) et de négociation collective (articulation des accords collectifs, négociation sans DS, accord de performance collective).
Quantitativement, la réforme est une compilation de 19 textes, comprenant les cinq ordonnances du 22 septembre 2017, l'ordonnance rectificative du 20 décembre 2017, une loi de ratification ainsi que dix décrets d'application.
L'ouvrage offre un travail majeur de décryptage des nouvelles mesures, à la lumière des anciens textes, associé à une mise en application pratique de chacune d'elles, afin d'apporter la sécurité juridique attendue de ceux qui font vivre la réforme dans Les prétoires et les entreprises, mais aussi l'analyse critique attendue de ceux qui enseignent et apprennent le droit du travail dans les universités.
Yannick Pagnerre est professeur agrégé à l'université d'Evry-Val-d'Essonne.
Krys Pagani est avocat associé et chargé d'enseignements à l'université Paris II.
