Rayon Droit des Etats
Légiférer et réglementer : manuel pratique de légistique

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XXV-296 pages
Poids : 532 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-247-24747-9
EAN : 9782247247479

Légiférer et réglementer

manuel pratique de légistique


Collection(s) | Méthodes du droit
Paru le
Broché XXV-296 pages
préface de Jean Maïa
Professionnels

Quatrième de couverture

Une présentation de la technique d'élaboration des textes normatifs tels que les lois, les ordonnances et les décrets, en accord avec les règles de droit administratif et constitutionnel. Avec des outils et des conseils pratiques de rédaction.

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Du même auteur : Charles Touboul