Législation funéraire
cimetières, concessions de terrains, crématoriums, actes de décès, prélèvements d'organes...
Collection(s) :
Guides pratiques de l'administration territoriale
Paru le
15/01/1998 |
Broché 292 pages
Public motivé
25.92 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
A jour des nombreuses modifications apportées par la loi du 8 janvier 1993 et ses douze décrets d'application publiés de 1993 à 1996, cette cinquième édition est ordonnée en deux parties : lieux d'inhumation et de crémation (partie I), décès et funérailles (partie II).
