Collection(s) : Droit social
Paru le 17/07/2007 | Broché 325 pages
Professionnels
Les accidents du travail
Né en 1903, le régime belge d'indemnisation des accidents de travail a fêté récemment son centième anniversaire. Législation centenaire certes mais résolument tournée vers l'avenir et qui constitue à bien des égards un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 7e édition de ce dorénavant classique du droit a pour objectif de donner une vision claire et structurée d'une matière importante, dynamique et parfois complexe.
Foisonnant d'exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises :
La première partie de l'ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie.
La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d'exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d'assurance, ainsi qu'une bibliographie générale.
Cette 7e édition tient compte des dernières modifications légales, et notamment de la loi du 13 juillet 2006 en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail, et en matière de réinsertion professionnelle et des lois programme et portant des dispositions diverses du 27 décembre 2006.
Luc Van Gossum
Titulaire d'une licence en droit, il dirige le département des accidents du travail chez Fédérale Assurance. Sa maîtrise de la matière lui vaut d'être, depuis plusieurs années, membre du Comité de gestion du Fonds des Accidents du Travail, président de la Commission « Législation et prestations » de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances (Assuralia) et membre du conseil d'administration de Prevent. Auteur de nombreuses notes de jurisprudence, il enseigne la matière des accidents du travail à l'insert et à l'Institut Cooremans, à Bruxelles.
