Les accords-cadres et marchés à bons de commande

Les accords-cadres et marchés à bons de commande

Cet ouvrage présente les principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les différentes directives européennes « Marchés publics » et par le Code des marchés publics 2006.

Les accords-cadres, selon la définition donnée dès l'article 1^er du Code des marchés publics, ne sont pas des marchés publics et constituant des contrats servant de fondement à la passation ultérieure de véritables marchés publics. Est ainsi examinée la réglementation applicable aux accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique et à ceux conclus avec plusieurs opérateurs.

Les marchés à bons de commande ont, quant à eux, subi de nombreuses modifications lors de l'entrée en vigueur du Code des marchés publics (procédures de passation plus simple et moins encadrées), mais subsistent encore des différentes substantielles avec les procédures de droit européen. L'ouvrage présente donc également les nouveaux articles du Code des marchés publics relatifs aux marchés à bon de commande qui peuvent être conclus à l'issue d'appels d'offres, de marchés négociés ou de procédures de dialogue compétitif.