Collection(s) : Données et références
Paru le 20/10/1999 | Broché 64 pages
Professionnels
Service économie, ADEME | édition Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; ADEME
Les accords volontaires négociés une analyse de leur efficacité
Les accords négociés sont des dispositifs dans lesquels un groupe d'entreprises s'engage volontairement à réaliser des actions visant à préserver l'environnement. Ces engagements sont le produit d'une négociation entre les pouvoirs publics et l'industrie concernée.
Ce document s'intéresse à l'efficacité des accords négociés. Dans un premier temps, le contexte général et les nouveaux enjeux des politiques environnementales sont présentés. L'étude s'attache ensuite à l'examen des performances environnementales, économiques et informationnelles de ces accords. Puis deux cas sont plus spécifiquement évalués : l'accord français sur les détergents en 1989 et l'accord néerlandais avec l'industrie des métaux de base de 1992. Enfin, quelques recommandations sont suggérées aux décideurs publics pour améliorer les performances de ces accords négociés.
