Collection(s) : Droit civil
Paru le 01/10/2001 | Broché 325 pages
Etudiants
préface François Grua
Situés à la croisée du droit des obligations et de la procédure civile, les actes ayant pour objet l'action en justice sont des conventions par lesquelles les parties définissent la recevabilité des prétentions en justice. Parfois, il faut étendre le champ des prétentions sur lesquelles le juge devra se prononcer au fond. Mais le plus souvent les parties veulent éviter toute discussion et rendre le procès impossible.
L'ouvrage tend à restituer ces deux mouvements à travers l'étude des arrangements de la pratique.
Nicolas Cayrol est Maître de conférences à l'Université François Rabelais de Tours.
