Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Paru le 22/02/2022 | Broché XII-380 pages
Doctorat
préface de Wanda Mastor et Julien Boudon
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Tome 160
Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l'article 5 de la Déclaration de 1789 à l'occasion de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. La première phrase de l'article 5, « La Loi n'a le droit de défendre que les actes nuisibles à la Société », avait alors été largement utilisée, à la fois par le Conseil d'État, dans son étude sur les possibilités d'interdiction du voile intégral, par le législateur, dans les différents rapports rendus publics et enfin, par le Conseil constitutionnel, dans la décision de conformité qu'il rendit lorsqu'il fut saisi du texte. Les « actes nuisibles à la société » ont alors été appréhendés comme le pendant des « exigences minimales et réciproques de la vie en société », expression dont on doit la paternité à la Haute juridiction administrative. C'est pourquoi, le travail entrepris ne s'est pas porté sur une lecture générale de l'article 5 de la Déclaration de 1789, mais il part du postulat que les actes nuisibles sont le négatif des exigences minimales et réciproques de la vie en société. Ce choix explique finalement l'expression retenue en guise de titre, qui ne correspond pas expressément à celle qui figure dans l'article 5.
Directeur honoraire Jacques Robert
Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Président honoraire de l'Université
Dirigée par Dominique Rousseau
Professeur de droit public Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre honoraire de l'Institut universitaire de France
