Collection(s) : Encyclopédie Delmas
Paru le 23/09/2015 | Broché 442 pages
Professionnels
Depuis un quart de siècle, le droit de l'agence commerciale est régi par les articles L. 134-1 à L. 134-16 du Code de commerce, issus de la directive du 18 décembre 1986, confirmée par la Commission européenne le 16 juillet 2015. Depuis lors, en même temps que les structures du commerce évoluent, la jurisprudence n'a cessé d'approfondir le texte, confrontée à des innovations législatives dont on se demande si elles sont applicables à l'agence commerciale (rupture brutale d'une relation commerciale établie) ou pourquoi elles le sont (reconnaissance de la qualité d'agent commercial aux négociateurs immobiliers). L'ouvrage répond à ces questions par l'analyse d'une jurisprudence abondante et des solutions juridiques élaborées à partir de faits concrets.
Cette septième édition est totalement refondue et considérablement augmentée. Un titre nouveau présente les premières décisions à prendre lors de l'entrée dans la profession et les dispositions légales récentes incitant à la création d'entreprises. Un autre titre sur l'exécution du contrat analyse les devoirs de loyauté et d'information que se doivent réciproquement les cocontractants. La valeur patrimoniale du contrat est notamment illustrée par l'étude de la transmission de celui-ci. La responsabilité des agents commerciaux est aussi l'objet de développements nouveaux.
Ce livre s'adresse aux avocats, juristes d'entreprise, consultants en développement de réseaux et notamment aux agents commerciaux et directions commerciales.
Jean-Marie Leloup, docteur en droit, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Poitiers, arbitre, Président d'honneur de «Droit et commerce», Spécialiste du droit de la distribution.
