Paru le 20/11/2003 | Broché 205 pages
Professionnels
sous la direction de Jean-Louis Levet | Charles Astié-Griffith, Christine Gavini, Jean Gellec et al.
Les aides publiques aux entreprises constituent une préoccupation croissante pour les États et sont fréquemment utilisées comme un levier stratégique des politiques économiques. Depuis le milieu des années 90, de nombreuses initiatives dans plusieurs pays européens et nord-américains visent à définir des priorités, à accroître l'efficacité des modes de gouvernance, à développer les pratiques d'évaluation.
En France, des travaux récents ont apporté des éléments de diagnostic et des propositions sur des aspects du dispositif français d'aides publiques et sur certains types d'aides.
Il convient cependant d'aller plus loin, en recher-chant une connaissance globale du système d'aides publiques à l'attention des acteurs concernés (pouvoirs publics, collectivités territoriales, entreprises, partenaires sociaux, etc.).
Dans cette perspective, ce rapport s'est fixé les objectifs suivants : éclaircir la notion même d'aide pour laquelle règne une confusion certaine ; tendre vers une connaissance véritable des aides publiques qui reste très partielle ; observer et comparer les politiques d'aides dans les autres pays ; proposer une vision globale du dispositif français, son mode de gouvernance et ses pratiques d'évaluation ; analyser les raisons qui peuvent justifier ou non les aides ; proposer, dans une approche prospective, des recommandations relatives à la gouvernance du dispositif et à la finalité des aides.
