Les amendes en droit de la concurrence

Quatrième de couverture

Le droit européen de la concurrence connaît, depuis plus d'une dizaine d'années, une mutation essentielle : son centre de gravité s'est déplacé du débat sur l'existence d'une infraction à celui de sa sanction pécuniaire. Les questions juridiques soulevées par les amendes infligées au niveau de l'Union sont variées et complexes, alors que leur montant augmente de manière exponentielle.

Au stade des autorités administratives, et ce tant aux niveaux nationaux que de l'Union, le cadre juridique semble diffus, mêlant des textes législatifs succincts et des communications ou lignes directrices administratives détaillées dont la légitimité et l'opposabilité demeurent controversées, qu'il s'agisse de la fixation du montant de l'amende ou des différents mécanismes de «clémence».

Au stade juridictionnel, ces questions sont naturellement examinées, mais gagnent en complexité du fait que le juge de l'Union dispose de pouvoirs de pleine juridiction dont la délimitation est essentielle, car il peut non seulement supprimer l'amende, mais surtout en diminuer ou en augmenter le montant.

Qu'il s'agisse des différents critères mis en oeuvre par la Commission européenne pour la fixation du montant des amendes ou de l'étendue du contrôle juridictionnel des décisions infligeant des amendes, l'ouvrage propose, pour la première fois, des éléments d'analyse et de synthèse sur l'ensemble des questions essentielles que soulève cette matière. À la fois pratique et théorique, il intéresse les praticiens en droit de la concurrence et les chercheurs.

Biographie

Ludovic Bernardeau, Référendaire au Tribunal de l'Union européenne. Membre HDR du Centre d'études juridiques européennes comparées (CEJEC) de Nanterre (Paris-X).

Jean-Philippe Christienne, Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel détaché en tant que Référendaire au Tribunal de l'Union européenne. Membre associé du CEJEC.

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