Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement
avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules
Collection(s) :
Point de droit
Paru le
15/01/2014 |
Broché 310 pages
Public motivé
39.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Guide des règles de gestion applicables aux ASL, associations syndicales libres composées de propriétaires de lotissements donnant à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. Avec des formules de rédaction des clauses statutaires importantes et des analyses de décisions judiciaires.
