Collection(s) : Droit international
Paru le 07/12/2023 | Broché 392 pages
Professionnels
préface d'Yves Nouvel
Les attentes légitimes en droit international économique
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d'évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d'un standard ou d'un principe.
Elle se manifeste lors d'un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l'un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l'esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d'autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, malgré son importance, à ce jour, la notion d'attentes légitimes n'a pas fait l'objet d'une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune en identifiant ses éléments constitutifs.
La notion d'attentes légitimes est entendue de deux manières : d'une part, comme les attentes fondamentales qui naissent entre un individu et un État ; d'autre part, comme les attentes qui naissent d'un rapport interétatique. Cette réflexion inédite suppose également d'analyser sa relation avec d'autres principes et notions du droit international économique mais également d'examiner les mécanismes visant à limiter sa portée.
Titulaire d'un doctorat en droit de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et polyglotte. Yoleth Laínez Calderón est aussi avocate aux barreaux du Honduras et de Paris, elle maîtrise les différents systèmes judiciaires et dispose d'un solide savoir-faire de par ses expériences professionnelles et académiques.
