Paru le 06/09/2002 | Broché VII-501 pages
Doctorat
sous la direction de Xavier Dieux
Qu'une réflexion systématique sur le rôle et le statut des autorités de contrôle en matière économique fût nécessaire, nul ne le contestera au moment où une grande réforme s'annonce dans notre pays. Telle s'offre, aujourd'hui encore, à l'observateur la notion d'autorité administrative indépendante : appellation générique inventée par la doctrine contemporaine pour qualifier les diverses autorités de surveillance et de régulation instituées dans notre pays, en tant que ces autorités, investies d'une mission d'intérêt général et dotées de certains attributs de la puissance publique, n'en disposent pas moins, à des degrés divers, d'une autonomie organique et fonctionnelle qui leur trace un profil commun et inédit.
Mais le rassemblement de ces diverses institutions sous cette appellation ne doit pas faire illusion. Car au-delà d'une physionomie d'ensemble susceptible de le justifier, par comparaison avec les catégories classiques du droit administratif, l'observation sans apriori de ces institutions originales, de leur organisation, de leurs méthodes de fonctionnement et de leurs pouvoirs révèle une réalité qui reste diversifiée. La méthode essentiellement empirique qui a, historiquement, présidé à la création des ces autorités n'y est évidemment pas étrangère : elle justifiait elle aussi que les leçons de l'expérience soient tirées et que le phénomène soit saisi par la doctrine de manière plus systématique.
Etabli selon la méthode du libre examen, le présent ouvrage comprend une analyse circonstanciée et critique du donné législatif et réglementaire, ainsi que des pratiques qui se sont développées au départ de celui-ci. Des suggestions de réforme apparaissent çà et là, mais les auteurs se sont délibérément abstenus de tout interventionnisme doctrinal excessif, en dépit des critiques, parfois vives, dont certains aspects du régime actuel font l'objet.
Encore que certaines adaptations paraissent aller de soi, du point de vue de la cohérence et de la sécurité juridiques, les arbitrages que postulent les grandes réformes annoncées par le Ministre des Finances reviennent en effet au pouvoir politique, particulièrement en ces matières dont les implications relèvent directement de l'intérêt économique général et du positionnement du pays dans son environnement européen et international. En ce sens, le présent ouvrage constituera un excellent instrument d'appréciation de l'architecture nouvelle que l'on nous promet, dans le domaine financier et des assurances, lorsqu'elle aura vu le jour.
