La TVA et les avocats

Quatrième de couverture

Depuis le 1^er janvier 2014, les opérations (pour la plupart prestations de services) des avocats sont soumises à la TVA, à l'exception de certaines d'entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d'application de la taxe.

Cet ouvrage est destiné à expliquer de manière simple et pratique :

• le système de taxation, y compris le fait générateur et l'exigibilité de la taxe ainsi que la base d'imposition ;
• le système de déduction ;
• les principales obligations liées au régime.

Par ailleurs, cet ouvrage a été mis à jour compte tenu des positions prises par l'administration dans certains cas particuliers.

Les nombreux exemples à la fin du cahier couvrent les cas les plus fréquents que l'avocat pourra rencontrer tant au niveau national qu'international.

Ils guideront le lecteur, qu'il soit avocat ou professionnel du chiffre au travers d'une analyse rapide de l'opération et de son traitement TVA, y compris les principales obligations y afférentes.

L'auteur à pris soin de décrire dans un langage clair les situations auxquelles les professionnels seront confrontés lors de l'application du nouveau régime. Le lecteur pourra en toute connaissance :

• analyser l'opération effectuée et lui donner le traitement adéquat en utilisant diverses méthodologies ;
• reprendre l'opération dans les divers documents déclaratifs.

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