Les catégories de collectivités territoriales de la République
contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958
Collection(s) :
Collectivités locales
Paru le
15/01/2004 |
Broché 472 pages
Doctorat
40.00 €
Indisponible
édition Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique | préface Michel Verpeaux
Quatrième de
couverture
Développe une recherche approfondie sur la notion de catégorie et d'unité de collectivités territoriales ainsi que sur celle d'unité statutaire. Constate que la constitution ne garantie que l'existence d'exemplaires des trois catégories de droit commun (les communes, les départements et les régions) et qu'il n'existe aucune garantie constitutionnelle à leur pérennité institutionnelle.
