Les clauses attributives de compétence internationale
de la prévisibilité au désordre
Collection(s) :
Colloques
Paru le
27/04/2021 |
Broché 252 pages
Professionnels
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Marie-Elodie Ancel, Sylvain Bollée, Sandrine Clavel et al.
Quatrième de
couverture
Issues d'un colloque organisé en 2019, ces contributions examinent les difficultés que soulève le régime des clauses attributives de compétence. Les incertitudes sont liées à l'environnement normatif, à divers rapports notamment sur les atteintes à la concurrence ou les clauses asymétriques, à la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné. Des solutions sont également proposées.
